Mentions légales

Définitions

Compte personnel : pseudonyme, code confidentiel, espaces et fonctionnalités réservés à l'utilisateur après inscription sur www.teogest.com en remplissant un formulaire en ligne.

Informations personnelles : « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres » (article 2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Dans le cadre des présentes, ces dispositions s'appliquent également aux personnes morales. L'adresse IP de l'utilisateur est notamment une Information Personnelle.

Utilisateur : internaute, personne physique ou morale, se connectant et/ou utilisant le site Internet www.teogest.com. L'utilisateur peut être non-inscrit ou inscrit tel que ce terme est défini ci-dessous.

Utilisateur Inscrit : utilisateur ayant ouvert un compte personnel.

Intervenants

Le présent site est la propriété de la société Teogest, SAS au capital de 1.844.994 euros dont le siège social est situé 4, rue des Carmes - 54000 Nancy et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nancy sous le n° 752 955 237. N° de TVA intracommunautaire : FR 48 752955237 - Code APE : 6201Z.

Le Directeur de la publication est Monsieur Philippe Amand en sa qualité de Président de Teogest.

Le présent site est hébergé par la société Hosteur, Sarl au capital de 50 000 euros dont le siège social est situé 2, avenue des Déportés de la Résistance, 13100 Aix-en-Provence (Tél. : 04 86 87 54 25) et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le n° 445 005 812.

Informations personnelles collectées

En France, les Informations personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article 226-16 du Code pénal et la Directive européenne n° 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995. A l'occasion de l'utilisation du site www.teogest.com, sont notamment recueillies les informations suivantes qui ne sont pas considérées comme personnelles (les « informations non personnelles ») :

• l'adresse Internet URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.teogest.com;
• le fournisseur d'accès de l'utilisateur.

A l'occasion de l'utilisation du site www.teogest.com, est recueillie l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur, information qui est considérée comme une information personnelle par une partie de la jurisprudence et par la CNIL. Teogest collecte également des informations personnelles relatives à l'utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) pour le besoin des services proposés par le site www.teogest.com. L'utilisateur fournit lesdites Informations personnelles en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.teogest.com le caractère obligatoire ou non des informations personnelles qu'il serait amené à fournir. L'utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de Teogest, à l'adresse postale ou électronique figurant sur la page de contact du présent site :

• la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par Teogest ou pour son compte ;
• les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
• les informations ayant trait à l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
• la communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.teogest.com n'est :

• collectée à l'insu de l'utilisateur ;
• publiée à l'insu de l'utilisateur ;
• échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l'hypothèse du rachat de Teogest et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site www.teogest.com. Au demeurant, Teogest est autorisée à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des utilisateurs du site www.teogest.com, sous réserve de conserver l'anonymat de ces derniers.

Rectification des Informations Personnelles collectées

Conformément aux dispositions de l'article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'utilisateur envoie à Teogest :

• un courrier électronique en utilisant la page de contact du présent site ;
• un courrier à l'adresse postale : 4, rue des Carmes - 54000 Nancy, France,

en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant qu'inscrit au site www.teogest.com. La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'utilisateur.

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Le site www.teogest.com collectant des Informations personnelles supplémentaires de ses utilisateurs, il ont fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la CNIL sous le numéro 1757982.

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Date de la dernière mise à jour

La dernière mise à jour des mentions légales date du 22 novembre 2016.